FAQ & CGV

Pour passer votre commande, sélectionnez le ou les articles que vous souhaitez acheter et ajoutez-les à votre panier. Ensuite, passez à la page de paiement où vous devez renseigner vos informations personnelles et payer la commande. Assurez-vous de vérifier que vous avez correctement rempli vos coordonnées pour vous assurer que vous recevez toutes les informations nécessaires et que votre commande sera livrée sans aucune complication.

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Dans le cas où nous ne pourrions pas traiter le changement d'adresse directement dans notre système, généralement parce que le colis a déjà été expédié, nous devrons contacter notre transporteur pour demander un changement d'adresse de livraison, nous ne pouvons pas garantir que ce changement puisse être effectué une fois le colis expédié.

Afin de vous aider davantage, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous fournir les informations suivantes:

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Lorsqu'un client passe commande, nous avons plusieurs étapes de vérification, cela est destiné à vous fournir le plus haut niveau de sécurité.

Si votre commande est réussie, vous devriez recevoir dans les 10 minutes une confirmation de commande via l'adresse e-mail que vous avez fournie sur la page de paiement. Sinon, veuillez nous contacter et nous pourrons vous aider à ce sujet.

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Dès réception de votre demande d'annulation, si votre colis n'est pas encore expédié, nous émettrons un remboursement complet sur votre compte et vous en informerons par e-mail.

Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d'annuler les commandes après leur expédition ou leur commande auprès de notre fournisseur.

Nous veillons à ce que vous receviez votre commande le plus rapidement possible.

Une fois votre commande soumise avec succès, l'entrepôt traite votre commande au maximum 2 jours ouvrables suivant. Elle est ensuite préparée, emballés et expédiés. Une fois qu'elle est en route, vous recevrez une notification par e-mail contenant vos informations de suivi, ainsi qu'une date de livraison estimée.

Les colis ne sont ni transportés ni livrés le week-end et les jours fériés locaux.

Bien que nous nous efforcions toujours livrer nos commandes à temps, nous reconnaissons que l'imprévisible est inévitable. Des facteurs externes extérieurs et le contrôle du transporteur, tels que des conditions météorologiques extrêmes et des défaillances techniques, sont susceptibles de causer des retards occasionnels, et nous vous demandons votre patience et votre compréhension quand cela se produit.

De plus, veuillez noter que lors des campagnes promotionnelles, les délais de livraison peuvent être plus longs que d'habitude.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur l'état de votre commande. Nous serons heureux de vous aider!

Veuillez noter que nous n'offrons pas de service d'échange direct.

Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat et que vous souhaitez recevoir un produit différent (taille, couleur, ...), nous vous invitons à renvoyer votre achat pour un remboursement complet. Nous rembourserons votre (vos) produit (s) pour sa valeur totale sur le compte initialement utilisé lors de votre achat. Pour vous assurer de recevoir le nouveau produit souhaité le plus rapidement possible, nous vous demandons de bien vouloir faire un nouvel achat à votre convenance.

Veuillez noter que vous devez effectuer votre demande de retour dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Vous disposez ensuite de 14 jours pour renvoyer le ou les articles que vous souhaitez plus. Le (s) produit (s) doit (doivent) être inutilisé (s) - dans son emballage d'origine avec les étiquettes et autocollants de protection intacts - et toujours dans le même état neuf que lors de sa réception. Les produits achetés directement sur notre site Web doivent être retournés à notre entrepôt pour qu'un remboursement soit effectué; Les produits ne peuvent pas être retournés à une boutique physique.

Les produits qui ont fait l'objet d'une personnalisation de commande ne bénéficient pas de possibilité d'échange, que ça soit pour de la mode, de l'objet ou du mobilier (par exemple choix d'une coque de fauteuil, choix des pieds et de la finition). Les produits qui ont fait l'objet d'une prestation de livraison et de montage à domicile ne peuvent pas non plus être retournés. A la signature du bon de livraison, la commande est définitivement validée.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations, nous serons ravis de vous aider.

Vous avez le droit de retourner tout / tous les produits que vous avez achetés directement sur trentotto.fr dans les 14 jours suivant la réception du ou des articles pour un remboursement complet.

Le ou les produits doivent être inutilisés - dans leur emballage d'origine avec des étiquettes et des autocollants de protection intacts - et toujours dans le même état qu'à la réception.

Les produits qui ont fait l'objet d'une personnalisation de commande ne bénéficient pas de possibilité de retour et du droit de rétractation, que ça soit pour de la mode, de l'objet ou du mobilier (par exemple choix d'une coque de fauteuil, choix des pieds, de la finition ou conception d'un meuble personnalisé).
Les produits qui ont fait l'objet d'une prestation de livraison et de montage à domicile ne peuvent pas non plus être retournés. A la signature du bon de livraison, la commande est définitivement validée.

Les produits achetés sur trentotto.fr peuvent être retournés à notre entrepôt en utilisant le transporteur de votre choix. Les frais de retours sont à votre charge et vous devez être en mesure de nous fournir un numéro de suivi du colis afin de prouver l'envoi. Vous devez au préalable avoir fait la demande de retour dans votre espace client ou via le formulaire de contact et attendre nos instructions avant de renvoyer la commande.

Veuillez noter que les articles ne peuvent pas être retournés dans une de nos boutiques physique.

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Une fois que votre colis retour a été reçu à notre entrepôt, il est traité et inspecté avant que nous procédions à l'approbation ou au désapprobation du retour.

Bien que nous essayions de vous satisfaire le plus rapidement possible, il est possible que ce processus prenne plusieurs jours ouvrables.

Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des articles perdus lors de l'expédition de retour si vous choisissez de retourner le colis par vous-même. Par conséquent, nous vous recommandons vivement de retourner votre commande en utilisant un transport avec suivi et en ayant fait votre demande de retour préalable auprès de notre service client.

Veuillez soumettre une demande via le formulaire de contact du site trentotto.fr pour recevoir les détails nécessaires afin d'effectuer votre retour.

Une fois que votre colis de retour a été reçu à notre entrepôt, il est traité et inspecté avant que nous procédions à l'approbation ou au désapprobation du retour.

Le ou les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant leur réception, il faut aussi au préalable avoir fait une demande de retour auprès de notre service client. Ils doivent être inutilisés - dans leur emballage d'origine avec étiquettes et autocollants de protection intacts - et toujours dans le même état que lors de la réception.

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Toutes les transactions sont traitées directement par notre prestataire de services de paiement. Les détails de votre carte de crédit sont envoyés directement à la banque et ne peuvent être lus ou consultés par aucune partie autre que votre banque.

Pour des achats faciles et rapides, pensez au click & collect !

Confortablement ,de la maison, vous pouvez facilement choisir des articles en ligne, les régler et venir les chercher gratuitement dans un de nos points de retrait disponibles à Toulouse.

Vous pouvez commander une sélection de produits en ligne et récupérer vos articles sur rdv, dans nos points de retrait à Toulouse Vidal, Quint, Lacroix Falgarde, l'Isle-Jourdain et Toulouse Malepère pour le mobilier.

11 bis chemin de Malepère 31400 Toulouse, pour vos commandes de mobilier

Pour toute question ou demande sur un article qui ne serait pas sur le eshop, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.

Les prix sur notre site Web ne comprennent pas les taxes, les droits de douane ou les frais d'expédition pour l'étranger. Selon votre lieu de résidence, le bureau de douane de votre pays peut imposer quelques frais supplémentaires sur votre commande: frais d'importation, frais de déclaration, droits d'importation (tarifs) et / ou taxes. Dans certains pays, les commandes inférieures à une certaine valeur peuvent ne pas être soumises à des droits. Ceci est souvent connu sous le nom de valeur De Minimun et est déterminé par votre bureau de douane local. Pour toutes les commandes en ligne - y compris l'achat de cartes-cadeaux - tous les frais requis pour le dédouanement sont à la charge exclusive du client (c'est vous). Ils seront facturés à l'arrivée.

En de rares occasions, les agents des douanes peuvent retarder la livraison des colis à leur discrétion.

Les pouvoirs en place nous obligent également à indiquer la valeur de votre commande (c'est-à-dire le prix) directement sur votre colis. 

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Tous les cadeaux arrivent emballés et votre message est imprimé sur une carte.

Nous vendons des cartes-cadeaux en ligne, elle sont utilisables en ligne et dans nos boutiques en 1 seule ou plusieurs fois.

Les cartes-cadeaux sont valables pendant douze mois à compter de la date d'émission et peuvent être utilisées dans nos 4 boutiques physiques ou sur notre eshop comme moyen de paiement. Les cartes-cadeaux peuvent être échangées contre de la marchandise uniquement et non contre de l'argent.

Veuillez noter que les cartes-cadeaux sont non remboursables, non transférables et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent. Les cartes-cadeaux sont traitées comme de l'argent et ne peuvent être remplacées en cas de perte ou de vol.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE DE VENTE EN LIGNE DE TRENTOTTO

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.trentotto.fr

Le site web www.trentotto.fr propose au Client la vente de mobilier, de la mode et des articles de décoration.

Préalablement à sa commande, le Client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle.

Si tel devait être le cas, la société Trentotto attire particulièrement l'attention du Client sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées notamment aux articles 12 et 15 ci-après présentés.

Toute passation de commande sur le site www.trentotto.fr suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.

La société Trentotto se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. La société Trentotto conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

Article 2 - PRIX

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.trentotto.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais de traitement et d'expédition sont ci-après consultables.

La société Trentotto se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les produits demeurent la propriété de la société Trentotto jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.

Article 3 - COMMANDE ET VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Les commandes sont effectuées sur le site internet www.trentotto.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes défilant sur le site, à savoir :

• Au moment de la validation du panier, les informations nominatives nom et prénom, adresse de livraison, courriel, et téléphone seront recueillies,
• Les modalités et conditions de livraison, les modalités de paiement seront renseignées,
• La commande sera effective après la validation du paiement,
• A l’issue de cette procédure, un courriel est envoyé au client

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la commande passée sur le site internet www.trentotto.fr

Le " double clic " et la case à cocher sur la prise de connaissance et d'acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut " signature électronique " et équivaut à une signature manuscrite.

Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Trentotto sur Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par courriel en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance (bordereau papier).

Une facture numérique sera envoyée au Client dès la délivrance de la commande.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

En application de l'article 1127-2 du Code civil, Le client pourra prévisualiser sa commande, sous la forme d'un récapitulatif affichant le prix total, les frais de livraison et pourra modifier son panier ou son adresse de livraison avant la confirmation définitive de la commande.

La société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 4 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Le client prend note que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.

Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Trentotto.

La société Trentotto ne traitera ou n'utilisera les données du client que dans la mesure où cela est nécessaire pour le contacter, assurer le traitement de ses demandes, créer et gérer son profil utilisateur, créer et gérer son accès aux services en ligne ou réaliser des études statistiques.

Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à l'exécution des prestations Trentotto, sauf si :

- Le client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, Trentotto mettra en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès aux données personnelles du client est strictement limité au personnel du groupe Trentotto et, le cas échéant, à ses sous-traitants.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, trentotto s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à les données du client sans son consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le client peut, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer ses droits en contactant [email protected].

Si le client ne souhaitez pas/plus recevoir les actualités Trentotto et les sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, il a la faculté de l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en contactant Trentotto dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Il est de même si le client ne souhaitait pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles des partenaires Trentotto.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, Le client peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Enfin, Trentotto informe le client de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ", sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

Article 5 - DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé de la totalité des sommes versées si son compte bancaire a été débité et ce dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande conformément à l’article L. 216-3 du Code de la consommation.

Article 6 - PAIEMENT

Au comptant au jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire.

La commande ne sera considérée comme acceptée par le vendeur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que le vendeur aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques.

En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et parle vendeur, le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.

En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.

Article 7 - LIVRAISON / DÉLIVRANCE

Les modes de livraison et de délivrance des marchandises.

La société trentotto utilise les services de transporteurs qui peuvent, en fonction de l’option choisie par le client lors de la validation de la commande, effectuer les livraisons à domicile ou en point relais.

Une option de Click & Collect est également proposée avec un retrait au magasin Trentotto de Toulouse au 14 rue Paul Vidal 31000 TOULOUSE ou au magasin Trentotto de Quint au 198 Route de la Saune, 31130 Quint-Fonsegrives .

L'attention du client est attirée sur le fait qu'il est de son ressort d'apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, c'est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d'accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers). Il est également de son ressort d'indiquer lors de la commande, les particularités d'accès (ascenseur, code d'accès...).

Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d'indications lors de la commande. Dans ce cas, les frais de retour du produit seront à la charge du Client.

En cas de défaut(s) apparent(s) ou d'absence de notice d'emploi et d'entretien, l'acheteur a intérêt à les faire constater par écrit par le vendeur ou le livreur lors de l'enlèvement, de la livraison ou de la mise en service.

Enlèvement dans un Point relais : Les produits peuvent être enlevés en Point Relais, uniquement si le Client a sélectionné ce choix lors de la passation de sa commande. Le Point Relais le plus proche de l'adresse de livraison sera annoncé lors de la prise de commande.

Une fois le colis mis à disposition dans le point relais, le client sera informé par SMS et courriel. Il aura alors un délai de 10 jours ouvrables pour venir le retirer.

Si à l’expiration de ce délai de 10 jours, le Client ne s’est pas présenté, le colis est alors automatiquement retourné à la société Trentotto, le client devra alors recontacter la société Trentotto via le suivi de commande dans le site internet, ou par courriel à [email protected], les frais de réexpédition seront alors à la charge du Client.

Enlèvement Click & Collect : A l’expiration d’un délai de 10 jours, si le client n’est pas venu retirer sa commande, le colis est retourné dans les entrepôts de la société Trentotto et ne sera plus disponible en option Click & Collect. Le client devra alors recontacter la société Trentotto via le suivi de commande dans le site internet, ou par courriel à [email protected], pour convenir d’un nouveau moyen de livraison. Dans tous les cas les frais de réexpédition et/ou de mise à disposition seront alors à la charge du Client.

Les frais d'envoi sont ceux en vigueur au moment de la réexpédition dans le site www.trentotto.fr dans le module de validation/expédition du panier.

Les délais s'entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande en France Métropolitaine.

Les délais de livraison et d'enlèvement courent à compter de la confirmation de la commande par le vendeur, laquelle acceptation sera formalisée par l'envoi d'un message électronique à l'attention du Client l'informant notamment de l'état de sa commande en cours de préparation.

En cas d'articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulée. Le vendeur informera le Client de ce retard par mail. Le Client pourra en ce cas décider d'annuler sa commande.

Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d'annulation conformément à l’article L. 216-3 du Code de la consommation.

Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas et uniquement lorsque le retard dans la livraison est imputable à une faute du vendeur, le vendeur procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 14 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

En cas d'absence du Client lors de la livraison d'un colis, le transporteur recontactera le client pour replanifier une livraison dans un délai de 14 jours.

Si à l’expiration de ce délai le Client, la date de la nouvelle livraison n’est pas possible, le colis est alors automatiquement retourné à la société Trentotto, le client devra alors recontacter la société Trentotto via le suivi de commande dans le site internet, ou par courriel à eshop@trentotto.fr, les frais de réexpédition seront alors à la charge du Client.

Article 8 - CONFORMITÉ

Hors le cas de la garantie légale de conformité traitée en article 12 ci-après, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison.

En cas de constat d'anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature.

En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

Le Client doit également confirmer les réserves au services client de la société Trentotto par mail à [email protected] dans les 3 jours suivant la réception du ou des articles.

Si le Client n'a pas eu la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis, il dispose d'un délai de 3 jours suivant la réception pour notifier ses réserves

Toute réclamation formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée.

Le vendeur s'engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client.

Pour ce faire, le Client adressera par écrit (mail ou courrier recommandé avec accusé de réception au service client Trentotto à l’adresse [email protected] dans les 3 jours suivants la livraison ou le retrait du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d'un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l'échange.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Dans tous les cas ci-dessus visés au présent article 8, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, notice, accessoires...). Dans ces mêmes cas et uniquement lorsque l’anomalie est imputable à la faute du vendeur, les frais de retour seront remboursés par le vendeur.

En cas de demande d'échange par le client, la procédure établie en article 9 ci-après doit être dûment respectée, et le service client Trentotto lui communiquera la procédure à suivre. Les frais de retour consécutifs à une première demande du Client d’échange de taille d’un produit mode (chaussure, veste… hors bijoux et montre) seront à la charge du vendeur ainsi que les frais de livraison du nouveau produit. En revanche, pour les demandes d’échange suivantes en relation avec le produit déjà échangé, les frais de retour du produit et de livraison du nouveau produit seront à la charge du client.

Article 9 - RÉTRACTATION

Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.

Modalités d’exercice du droit de rétractation Pour exercer son droit de rétractation

Pour faire valoir son droit de rétractation, le vendeur devra adresser sa demande au service client Trentotto par mail à l’adresse eshop@trentotto.fr, en précisant le N° de commande correspondante ainsi que ses coordonnées.

Le vendeur accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par email.

Exceptions

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après l'accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation

- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

- les enregistrements audio ou vidéo, ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison

- les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation

Modalités de retour des articles

Le Client dispose d'un délai de 3 jrs à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article, les frais de retour étant à la charge du Client.

Le Client doit renvoyer son article à l’adresse suivante : Trentotto 11 Boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE.

Pour les articles qui ne peuvent être retournés par la Poste en raison de leur nature (article de plus de 30 kg), l’acheteur pourra effectuer le retour auprès d’un transporteur de son choix. Le montant des frais de retour sera à la charge du Client.

De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre.

Remboursement

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans 5 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, seul le montant de la livraison standard sera remboursé. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.

Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.

Toutefois, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par le vendeur en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Client doit manipuler et inspecter l'article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.

Conséquences de l’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-27 du Code de la consommation l’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.

Article 10 - SÉCURISATION

L’ensemble des transactions de paiement sont opéré par le module de paiement sécurisé de l’opérateur MONETICO.

Les dispositions dont bénéficie le client sont entre autres :

• Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu du commerçant.
• Les informations sont cryptées (technologie TLS)
• Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.

Monetico paiement utilise le système normalisé de cryptage appelé "le protocole TLS". Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par :

un pictogramme dans un coin de votre navigateur : l'un de ces signes doit être présent (navigateurs Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari) logos de cadenas présents lors d'une connexion sécurisée ;

dans la barre d'adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode "https://" au lieu de "http://" ;

lorsque vous passez de mode non-crypté en mode crypté (et inversement), les navigateurs affichent un message vous prévenant du changement.

Vérifiez ces éléments avant la saisie de données confidentielles, c'est un gage de sécurité. Afin d'utiliser les protocoles les plus puissants, nous vous recommandons l'usage d'un navigateur de dernière version.

Le risque de voir "pirater" votre numéro de carte bancaire lorsque vous achetez un produit sur un site internet équipé de Monetico Paiement est infime.

Les usages frauduleux des numéros de cartes bancaires existent. Ils résultent le plus souvent d'un autre phénomène : un individu mal intentionné ayant trouvé ou volé un numéro de carte bancaire utilise ce numéro pour faire ses achats sur le net.

Le 3D-Secure est un protocole interbancaire, élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier à chaque paiement les porteurs de cartes bancaires. Suivant le réseau de cartes, il se décline sous deux appellations différentes :

Logo Verified by Visa
pour les cartes du réseau Visa/Electron

Logo MasterCard Secure Code
pour les cartes du réseau MasterCard/Maestro

Le numéro de carte bancaire est valide, puisque son véritable porteur l'utilise dans l'insouciance. Les systèmes de vérification de validité des cartes bancaires ne peuvent donc repérer le contrevenant. Seul le 3D-Secure réduit ce risque car vous devez en plus vous authentifier auprès de votre banque.

1. Votre client effectue ses achats sur votre site.
2. Lors du paiement, il indique les coordonnées de sa carte bancaire sur Monetico Paiement.
3. Ces informations sont transmises à la banque de votre client. Celle-ci lui demande alors de s'authentifier.
4. Monetico Paiement vérifie que l'authentification est réalisée, puis effectue les contrôles habituels pour conclure la transaction avant de retourner le client vers votre site.

Article 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site [Dénomination du site de vente en ligne www.trentotto.fr sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 12 - Garanties Légales Indépendamment de la garantie contractuelle développée ci-après :

Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

- vous bénéficier d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasions.

Vous pouvez décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.

Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, conformément à l’article L. 217-15 du Code de la consommation :

Art. L. 217-4 du Code de la consommation :

"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

Art. L. 217-5 du Code de la consommation :

"Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

Art. L. 217-12 du Code de la consommation :

"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

Art. L. 217-16 du Code de la consommation :

"Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. "

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. "

Art. 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "

Art. 1648 alinéa 1er du Code civil :

"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "

En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de la garantie contractuelle développée ci-après.

Garantie Contractuelle

Les produits sont garantis 2 ans, à l'exclusion des produits dont la durée de garantie est précisée sur la fiche produit et sur la facture, des accessoires soumis à la garantie constructeur.

Nos produits sont garantis sous les conditions de durée indiquées sur la facture.

En cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur et le constructeur, le vendeur, selon votre souhait, pourra proposer soit le remplacement de l’appareil par un produit identique (neuf ou remis à neuf) si cette référence est encore vendue, indépendamment du prix du produit de remplacement au jour du remplacement, soit le remplacement votre appareil par un produit de substitution (neuf ou remis à neuf) équivalent en terme de fonction, de qualité et de technicité, indépendamment du prix du produit de remplacement au jour du remplacement, soit à vous indemniser sur la base de la valeur initiale de votre matériel sous déduction d'une vétusté déterminée à raison de (taux applicable pour évaluer la vétusté) à compter de sa date, à valoir sur un appareil de remplacement acheté chez le vendeur.

Par impossibilité de réparation, les Parties entendent impossibilité technique (ex : pièce non disponible), et/ou impossibilité économique (coût de la réparation supérieure à la valeur vénale résiduelle du produit).

Ce contrat est applicable à tout consommateur tel que défini par les directives européennes, à savoir " toute personne physique qui agit à des fins qui n'a pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. ".

Ce contrat garantit la réparation de l'appareil à la suite d'un dommage affectant son bon fonctionnement et provenant d'un phénomène d'origine interne.

De ce fait, le vendeur s'engage à assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d'origine interne.

Cette garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses, la main-d’œuvre, les frais de déplacement dans un rayon de 30km.

Au-delà de 30 km de Toulouse, le client bénéficie uniquement de la garantie constructeur.

Garantie des vices apparents et cachés

Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre

à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

Notre société garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes.

Notre garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l’acheteur. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage de nos produits dans

des conditions d’utilisation ou de performances non prévues. Notre garantie ne concerne que les vices cachés. Nous ne couvrons pas les dommages et les usures résultant

d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non de nos produits sauf si celui-ci a été réalisé sous notre surveillance. Notre garantie se limite au remplacement

ou à la réparation des pièces défectueuses.

Exclusion de la garantie

Ne sont pas couverts :

- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.

- Les dommages résultant d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'installation non conforme aux prescriptions du constructeur ou négligences.

- Le remplacement des accessoires et de toutes pièces de présentation n’entravant pas le bon fonctionnement de l’appareil.

- Les dommages résultant d'une cause externe comme le choc, la chute, la foudre, l'incendie, le dégât d'eau, la tempête ou le vandalisme.

- Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l'appareil (trouble de jouissance, contenu des appareils, etc).

Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE GARANTIE :

Certains produits et services sont soumis à des conditions de garantie particulières. Ces conditions particulières sont remises dans le colis.

Les conditions générales de garantie et de vente du vendeur restent pleinement applicables.

Toutefois, en cas de contradiction entre celles-ci, les clauses des conditions particulières prévaudront sur toutes autres clauses et conditions figurant dans ce présent document.

LITIGES ÉVENTUELS

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

Par courrier à l’adresse suivante : Trentotto 14 rue Paul Vidal 31000 TOULOUSE,

Par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R.616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur qui sera désigné sur le moment.

Litiges transfrontaliers :

Centre européen des consommateurs France : europe-consommateurs.eu

Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale (*), que, pour les opérations nécessitant une haute technicité (*), aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur).

(*) Voir la notice d'emploi et d'entretien et les conditions d'application de la garantie contractuelle et du service après-vente.

Article 13 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

À défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Article 14 - RESPONSABILITÉ

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

Article 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations recueillies par le site www.trentotto.fr auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties.

Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités du vendeur, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à ladite loi, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Pour la mode et l'objet, nous proposons différents modes de livraison, point relais, colissimo avec ou sans signature & chronopost.
La livraison est gratuite à partir de 100€ d'achat sur la mode et l'objet.

Pour le mobilier, nous proposons la livraison standard GRATUITE en pas de porte et sans montage pour la région toulousaine et la France métropolitaine.
En région Toulousaine, la livraison et montage premium par I Log You notre société de livraison intégrée est à 60€ ou 100€ selon la distance.

Pour en savoir plus,  CONSULTEZ LES TARIFS

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2-3 jours ouvrés après réception du paiement. Ils sont expédiés via le mode de transport que vous avez choisi lors de la commande. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.

Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.

Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés

Pour transports gros volumes (mobilier) livraison spéciale en pas de porte sans montage ou livraison premium (avec notre propre société de livraison et avec montage pour 60€ ou 100€ selon la distance) : les tarifs sont effectifs hors Corse, hors Iles, haute montagne et zones éloignées.

Toutes les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt de Toulouse, en France

Nous vous demandons dans ce cas de bien vouloir en informer le service client via le formulaire de contact.

Attendez ses instructions avant de renvoyer l'article. Une fois celui-ci reçu, nous vous rembourserons intégralement et vous pourrez racheter l'article si vous le souhaitez. Nous vous suggérons fortement d'inclure un numéro de suivi avec votre colis, car nous ne sommes pas responsable de ceux qui se perdent en transit.

Une fois votre colis reçu, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer le remboursement de votre commande ainsi que des frais de retour.

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Les produits qui ont fait l'objet d'une personnalisation de commande ne bénéficient pas de possibilité de retour et du droit de rétractation, que ça soit pour de la mode, de l'objet ou du mobilier (par exemple choix d'une coque de fauteuil, choix des pieds, de la finition ou conception d'un meuble personnalisé).
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Les produits achetés sur trentotto.fr peuvent être retournés à notre entrepôt en utilisant le transporteur de votre choix. Les frais de retours sont à votre charge et vous devez être en mesure de nous fournir un numéro de suivi du colis afin de prouver l'envoi. Vous devez au préalable avoir fait la demande de retour dans votre espace client ou via le formulaire de contact et attendre nos instructions avant de renvoyer la commande.

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